Le site internet « artlab.kleman-france.com» est un site de commerce en ligne accessible par le réseau internet.
Les présentes conditions générales de vente règlent les relations contractuelles entre la société BELAIR DIGITAL SASU (ci-après dénommé la « Société »), société française au capital social de 100 000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle de La Noue 49740 La Romagne FRANCE, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 853733772 propriétaire du site marchand artlab.kleman-france.com (Ci-après « le Site »)
Et
Le client consommateur (Ci-après « le Client ») à savoir, toute personne physique âgée d’au moins 18 ans qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) ayant la pleine capacité juridique (Ci-après « le Client »), souhaitant acquérir des produits proposés sur le Site artlab.kleman-france.com (Ci-après, « les Produits »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site deProduits livrés et facturés selon la liste des pays présents en Annexe II. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. BELAIR DIGITAL se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.
Toute commande de produits par le biais du Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.
BELAIR DIGITAL décrit sur le Site les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente.
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site artlab.kleman-france.com.
Le Client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d’emploi, aux conditions et restrictions d’utilisation.
Le Client accepte de créer un compte Client sur le Site en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L’ensemble des informations d’un Client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.
Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci-dessus et le cas échéant de les corriger. Ces informations personnelles sont modifiables en permanence et à tout moment par le Client.
Le coût d’utilisation pour le Client afin de passer une commande sur le Site artlab.kleman-france.com est son coût de connexion à Internet.
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site artlab.kleman-france.com
Ce processus peut être schématisé comme suit :
Le Client dispose de la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, de corriger ou de modifier celle-ci. BELAIR DIGITAL ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client :
Sauf disposition relative au droit de rétraction exercé par le client, toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive.
En conséquence, toute demande de modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de BELAIR DIGITAL.
Conformément à l’article L. 121-11 du code de la consommation, BELAIR DIGITAL se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment lorsque le Client procède à une commande de Produits de la même référence dans des quantités anormalement élevées ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, problèmes de livraison à raison d’informations incomplètes et/ou imprécises fournies par le Client, de commandes anormalement élevées par rapport aux commandes habituellement passées par les Clients ou de commandes passées de mauvaise foi.
Le refus de prise en compte de commande concerne également le ou les litiges existants, ainsi que le non-paiement total ou partiel d’un achat précédent.
BELAIR DIGITAL se réserve le droit de demander au Client, un justificatif d’identité et de domicile (facture EDF, Télécom…), lorsque le montant ou le contenu de la commande le justifie. Dans ce cas, le Client en sera informé par E-mail dans les meilleurs délais et disposera de la possibilité d’annuler sa commande.
Les prix du site sont indiqués en Euros. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur pour une livraison dans les pays listés en Annexe II.
Tous les résidents de l’Union européenne se verront facturer le montant de la TVA selon les taux applicables dans le pays du client assujetti lors de la validation de leur commande. Tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site artlab.kleman-france.com, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Le coût global de la commande, frais de port compris, sera communiqué au Client lors de sa connexion au Site avant qu’il ne procède à la validation définitive de sa commande.
Pour les achats livrés au domicile du Client, le règlement se fera lors de la commande sur le Site par Carte Bancaire (CB) ou agréé CB (Bleue, Visa, Mastercard Eurocard et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires).
Le Client entrera son numéro de carte bancaire, la date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire) sur les pages sécurisées de notre partenaire de paiement STRIPE.
Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur le Site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec la commande du Client sont analysées automatiquement par la société (STRIPE) afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal.
C’est pourquoi (STRIPE) est susceptible de demander au Client, par courriel, de justifier son identité et son domicile, ceci dans le but de le protéger de transactions frauduleuses. Par l’intermédiaire de ces justificatifs, STRIPE garantit une meilleure sécurité, en s’assurant que le Client est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.
Sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation de la commande dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, l’ordre de paiement effectué par Carte Bancaire ne pourra être annulé. Le compte attaché à la carte bancaire utilisée par le Client, sera débité au moment de la mise en préparation pour expédition de la Commande.
Le Client garantit à la Sté BELAIR DIGITAL qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.
La Société STRIPE est le destinataire pour le compte de BELAIR DIGITAL des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
Par ailleurs, BELAIR DIGITAL utilise les systèmes de paiement sécurisés (protocole HTTPS pour tous les services utilisant le protocole TLS (SSL) ) de la société STRIPE et de son serveur d’encaissement. Lors de la transaction de règlement par carte bancaire, le Client sera directement et automatiquement connecté au serveur de la société STRIPE. Les données bancaires du Client ne transiteront pas, et ne seront donc pas conservées par les systèmes informatiques de BELAIR DIGITAL.
Lors du traitement de l’opération de paiement, l’établissement bancaire du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé au Client par son établissement de crédit. Le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque (date de naissance, code reçu par sms, par email…), aussi le Client est invité à vérifier au préalable, le fonctionnement de sa carte bancaire avec ce système en prenant conseil auprès de son établissement bancaire. En cas d’impossibilité de valider le procédé d’authentification ou trois échecs d’authentification, le système redirigera le Client vers un autre moyen de règlement.
En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, le processus d’achat sur le Site sera annulé.
La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, mis en œuvre par STRIPE des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, le Client dispose, à tout moment, d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l’exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique «contact» du Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante, BELAIR DIGITAL, Zone Industrielle de La Noue 49740 La Romagne France.
Les Produits commandés sur le Site demeurent la propriété de BELAIR DIGITAL jusqu’au complet paiement de leur prix soit directement par carte bancaire sur le Site. BELAIR DIGITAL informe les Clients que les risques (notamment perte, vol, détérioration) sont assumés par eux-mêmes, à compter de la date effective de livraison comme précisé à l’Article 6 ci-après.
Les Produits achetés par le Client seront livrés exclusivement dans les pays listés en Annexe II.
Le Client sera livré à l’adresse de livraison indiquée par lui lors de l’enregistrement de la commande.
Toutefois, BELAIR DIGITAL se réserve la possibilité de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n’est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste au choix du Client.
La livraison est effectuée par Colissimo, Chronopost ou DHL. Elle ne peut intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.
Le Client sera avisé par BELAIR DIGITAL du jour d’expédition de la commande. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.
En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, BELAIR DIGITAL dispose de la possibilité de prendre contact avec la personne devant réceptionner la commande.
Aux fins de livraison, le transporteur prendra contact avec le Client la veille de la date prévue de la livraison.
Le transporteur procédera à la livraison de la commande au Client lui-même ou au tiers, personne physique désignée par le Client ou à toute personne habilitée, présentant l’autorité pour accepter la livraison de la commande au nom du destinataire (personne se trouvant à la même adresse que le Client ou le Tiers désigné).
Lors de la présentation du ou des colis, il convient d’être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
En cas d’un échec de livraison, le colis sera déposé au lieu de collecte dont dépend l’adresse de livraison avec un délai de quinze (15) jours ouvrés pour récupérer le colis. Passé ce délai, BELAIR DIGITAL sera en droit d’annuler la commande du fait du Client. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison.
Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier à savoir : les coûts liés à l’envoi et au retour du ou des colis.
En cas d’annulation de la commande du fait du Client, BELAIR DIGITAL procédera, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison susvisés, sauf mise en œuvre préalable du droit de rétractation par le Client.
La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné ou habilité, portée sur le récépissé de livraison et éventuellement sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client ou du destinataire désigné (carte d’identité notamment).
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par BELAIR DIGITAL (ouvert du lundi au vendredi inclus) et au plus tard dans les 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le délai de traitement de la commande est majoré de 7 jours supplémentaires au plus, lors des périodes de fermeture de l’entreprise ainsi que les jours fériés.
Lorsqu’un ou plusieurs articles de la commande sont en cours d’approvisionnement, le délai de traitement logistique de la commande pour son expédition démarrera dès que la commande sera complète.
Une fois la commande expédiée, les achats livrés à domicile seront livrés par le transporteur pour une livraison en France ou un partenaire pour une livraison à l’étranger dans un délai moyen observé (voir Annexe II) à l’adresse indiquée par le Client lors de la composition de sa commande.
Sauf stipulations particulières fixées lors de la commande et acceptées par le Client lors de la validation de la commande, les Produits sont livrés au Client dans les délais susvisés nécessaires au traitement et à l’expédition de la commande. En toute hypothèse, conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai de livraison susvisé à la conclusion du contrat, le Client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf cas de force majeure.
Les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard de livraison imputable au Client et notamment dans le cas où le Client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la livraison ou dans le cas où le Client ne procèderait pas au retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du Produit. De même les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandés.
Le Transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des produits au Client qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par BELAIR DIGITAL prend physiquement possession de ces biens.
Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l’état et la conformité des Produits livrés à la commande.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur ou afin de vérifier l’état du ou des Produit(s).
En cas d’anomalie constatée (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon ou le récépissé de livraison « refus pour avaries ».
En cas de non-conformité de Produits à la commande constatée lors de la livraison, afin de permettre le traitement de la réclamation du Client dans les meilleurs délais et conditions, le Client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier recommandé adressé au Service Client du Site.
Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client pourra solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande auprès de BELAIR DIGITAL.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à BELAIR DIGITAL de son souhait d’exercer son droit de rétraction. Ce délai court à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.
Le Client informe BELAIR DIGITAL de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L.221-18 du code de la consommation, le formulaire de rétractation fournit par BELAIR DIGITAL en Annexe I des présentes conditions générales de vente et également disponible sur le Site ou de tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
À compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s).
Les frais de renvoi sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou ses Produits à BELAIR DIGITAL. Le Transfert des risques sera opéré lors de la réception du ou des Produits dans les entrepôts de BELAIR DIGITAL après vérification de leur état. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d’emballage et de conditionnement des Produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.
Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des Produits, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques de ce ou ces Produit(s).
Tout retour de Produits non conforme à l’alinéa précédent autorisera BELAIR DIGITAL à solliciter du Client réparation de son entier préjudice.
BELAIR DIGITAL remboursera le Client dans le délai de 14 (quatorze jours) à compter de l’expression de la volonté de rétractation du Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa transaction initiale sauf accord exprès du Client pour que BELAIR DIGITAL utilise un autre moyen de paiement.
BELAIR DIGITAL peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des Produits objets de la commande, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’envoi du ou des Produit(s) se fera à l’adresse suivante : BELAIR DIGITAL, Zone Industrielle de La Noue 49740 La Romagne France.
Conformément à l’Article. L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
L’article L. 211-2 du code de la consommation prévoit que :
« Les conditions générales de vente applicables aux contrats de consommation mentionnent :
Tous les Produits fournis par BELAIR DIGITAL et présentés sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité résultant des articles L.217-4 à L217-12 du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie de conformité résultant des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation :
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue résultant des articles1641 et suivants du code civil :
Pour toute demande de retour d’un produit dans le cadre des garanties susvisées, le Client devra impérativement :
Dans les cas de demande de remboursement du prix du Produit, celui-ci ne pourra intervenir qu’après expertise du produit et accord écrit de BELAIR DIGITAL, dans un délai de 30 (trente) jours suivant réception du produit.
Toutes informations, réclamations ou questions relatives aux Conditions Générales de Vente mises en place par BELAIR DIGITAL doivent être adressées :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le bon traitement et l’exactitude des livraisons des Clients ainsi que pour la bonne rédaction des factures. Ces données sont strictement confidentielles. BELAIR DIGITAL informe les Clients que le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la législation en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour en exercer ce droit, le client consommateur final devra adresser un courrier à BELAIR DIGITAL, Zone Industrielle de La Noue 49740 La Romagne France.
La Responsabilité de BELAIR DIGITAL ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit aux faits imputables au Client tels que notamment usure anormale, défaut ou mauvais entretien, produits déchirés, endommagés, soit aux faits insurmontables et imprévisibles d’un tiers au Contrat, soit au cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence française.
La responsabilité de BELAIR DIGITAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.
BELAIR DIGITAL mettant tout en œuvre pour offrir une exactitude, une mise à jour des informations diffusées sur son Site, il ne peut toutefois pas en garantir, au Client, l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité.
De ce constat, BELAIR DIGITAL décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude, omission des informations, et plus généralement ne garantit pas que le Site soit disponible, de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
BELAIR DIGITAL n’est tenue que d’une obligation de moyens en la matière. Le Client est seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des références articles qu’il achète sur le Site.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent (dessins, logos, modèles, photographies, marques, etc…) sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdit.
Le Site Internet est une inspiration protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation du Site internet ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de BELAIR DIGITAL De même, la création de liens hypertextes vers le Site Internet ne peut être réalisée qu’avec l’accord écrit et préalable de BELAIR DIGITAL.
Les Produits proposés sur le Site sont des créations originales protégées. Toute reproduction et/ou représentation le ou de l’un des quelconques éléments qui les compose devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de BELAIR DIGITAL.
Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application de la législation, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes Conditions Générales de Vente, la confirmation de commande et les conditions générales du Site Internet (rubrique “Mentions Légales”) constituent l’intégralité des relations contractuelles des parties.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à BELAIR DIGITAL. +33 2 41 70 30 67 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par courrier électronique customer@kleman-france.com ou postal BELAIR DIGITAL, Zone Industrielle de La Noue 49740 La Romagne France.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre gratuitement le différend relatif à la commande ou aux présentes CGV l’opposant à BELAIR DIGITAL au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de commande.
Compte tenu des évolutions possibles du Site Internet, BELAIR DIGITAL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de BELAIR DIGITAL – Artlab Kleman, ZI de La Noue, 49740 LA ROMAGNE / Tél : +33 2 41 70 30 67 / Courriel : customer@kleman-france.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu le [à compléter] et ayant pour objet la vente du (des) bien(s) suivant(s) :
Commande numéro : [à compléter]
Nom du (des) Clients : [à compléter]
Adresse du (des) Clients : [à compléter]
Signature du (des) Clients :
Date
(*) Rayez la mention inutile
PAYS |
DÉLAI DE LIVRAISON MOYEN OBSERVÉ |
| France | 2 jours ouvrables* |
| Albanie | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Autriche | 3 à 5 jours ouvrables* |
| Belgique | 2 jours ouvrables* |
| Bulgarie | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Canada | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Chypre | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Croatie | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Danemark | 5 à 7 jours ouvrables* |
| DOM-TOM | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Espagne | 3 à 5 jours ouvrables* |
| Estonie | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Etats-unis | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Finlande | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Grèce | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Guernesey | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Hongrie | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Irlande | 3 à 5 jours ouvrables* |
| Islande | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Italie | 3 à 5 jours ouvrables* |
| Jersey | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Lettonie | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Liechtenstein | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Lituanie | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Luxembourg | 3 à 5 jours ouvrables* |
| Macédoine | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Malte | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Mexique | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Moldavie | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Monténégro | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Norvège | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Pays-Bas | 3 à 5 jours ouvrables* |
| Pologne | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Portugal | 3 à 5 jours ouvrables* |
| RépubliqueTchèque | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Roumanie | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Royaume-Uni | 3 à 5 jours ouvrables* |
| Slovaquie | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Slovénie | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Suède | 5 à 7 jours ouvrables* |
| Suisse | 3 à 5 jours ouvrables* |
| Turquie | 5 à 7 jours ouvrables* |
Inscrivez-vous à la newsletter et suivez l’actualité de KLEMAN.
